Terms and conditions

Conditions générales Ornata & Co SNC

Prix et Commandes

Les prix de ce site internet sont indiqués en francs suisses, montants nets. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de l’envoie de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) et la carte de garantie signée et datée par Ornata & Co SNC que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement carte de crédit (Mastercard et Visa) ou Postcard.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours environ (hors jours fériés et weekend) à la charge de Ornata & Co SNC sur le territoire suisse.

Retour ou échange de marchandises

Le droit suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Informatique et libertés (Protection des données)

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le for judiciaire pour tous les litiges découlant de cette convention est le siège de la société.